Campagnes Electorales

Les contraintes juridiques d'une campagne française

Chaque campagne électorale dispose de règles propres. Le candidat est invité lors de la phase d’analyse de la situation initiale à prendre connaissance de la législation en vigueur concernant la compétition à laquelle il se présente. En France, le Code électoral, les circulaires ministérielles et les arrêtés préfectoraux définissent le cadre juridique général. La situation particulière des candidats est à orienter vis-à-vis de la jurisprudence électorale. Les recommandations de la C.N.C.C.F.P. et de la C.N.I.L. sont également à prendre en compte.

 

Les publications officielles

Sur la propagande officielle,
les démarches administratives et légales...

Sur les comptes de campagne... Sur les informations à caractère nominatif...

Mémemtos à l'usage des candidats du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration Guides du candidat et du mandataire financier de la
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Publics
Fiches pratiques de la Commission Nationale Informatique et libertés

A consulter également, le mémento à l'usage des candidats pour l'accessibilité de leur campagne aux personnes handicapées.

Les publications officielles concernant une élection particulière ne sont rendues disponibles que quelques mois avant l'échéance électorale. Aussi est-il conseillé en amont de prendre connaissance des publications antérieures, concernant de précédentes échéances, afin de se familiariser après les règles générales.

 

Pour en savoir plus

Il est conseillé de se familiariser avec le Code électoral, consultable sur www.legifrance.gouv.fr. Cependant, l'acquisition d'un Code électoral commenté permet de mieux comprendre l'interprétation qui est faite des lois grâce aux jurisprudences.

 

Quelle démarche pour trouver la réponse à une question juridique ?

01.Consulter les guides du Ministère de l'Intérieur
sur www.interieur.gouv.fr

02.Consulter les guides de la C.N.C.C.F.P.
sur www.cnccfp.fr

03.Consulter le Code Electoral
sur www.legifrance.gouv.fr

04.Consulter les circulaires ministérielles
sur circulaires.legifrance.gouv.fr

05.Consulter les arrêtés préfectoraux
sur les sites préfectoraux www.interieur.gouv.fr

07.Consulter les questions au Conseil d'Etat
sur www.conseil-etat.fr

08.Consulter les questions au Conseil constitutionnel
sur www.conseil-constitutionnel.fr

09.Consulter les questions au Sénat
sur www.senat.fr

 
VOUS ETES ICI : Accueil Se former aux élections Suivre la législation française

Conseillers & Formateurs

Vous conseillez ou formez dans le domaine électoral ?
Proposez vos services

Prestataires

Vous êtes prestataire dans le domaine des élections ?
Proposez vos services !

Partis & prescripteurs

Votre organisation regroupe des candidats ?
Consulter nos offres

Candidats internationaux

Des ressources pour les élections internationales
Voir l'accompagnement

Contactez-nous